POLITIQUE DE PROTECTION ET D’UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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LA GALERIE DES REMPARTS

Date de mise à jour : 20.03.2021

 

1.Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La société BYBLOS, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé 63 Rue des Remparts – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 403 032 451(la « GALERIE DES REMPARTS »), respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Réglement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée,dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).

LesClients(tels que définis dans lesCGV)et utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que LA GALERIE DES REMPARTS opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités de présente Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel (la « Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel » et alternativement la « Politique »).

 

Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

 

1. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

 

Il est rappelé que conformément à la Réglementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont :

 

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;

2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;

3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

5. Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

6. Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

3.Nature des Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est LA GALERIE DES REMPARTS qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée aux Clientset tous utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. A défaut pourla personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra le cas échéant être traitée.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de LA GALERIE DES REMPARTS et/ou du consentement de la personne concernée.

3.2 Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

 

• Connexion

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Site est susceptible de récupérer les données de connexion et de localisation de l’utilisateur.

 

• Commande

 

Pour effectuer une Commande, le Client enregistre, notamment, ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et ses données relatives au paiement.

 

• Paiement

 

Dans le cadre du paiement des Œuvres proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

 

3.3 En tout état de cause, et de manière générale, il est rappelé que LA GALERIE DES REMPARTS est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel de la nature suivante :

 

• Données de connexion lorsque l’utilisateur accède au et utilise le Site ;

• Détails des correspondances avec LA GALERIE DES REMPARTS et notamment en cas d’assistance;

• Cookies ;

• Données bancaires et de transaction.

 

3.4Il est par ailleurs précisé que certaines données et renseignements sont collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client ou utilisateur et le Site :

 

• Statistiques ;

• Contact ;

• Inscription à la newsletter.

 

4.Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

 

4.1 Les Données à Caractère Personnel des Clientset des utilisateurs du Site sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.

 

LA GALERIE DES REMPARTS s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

 

Dans tous les cas, les Clients etutilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via leurs actions sur le Site. LA GALERIE DES REMPARTS utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

 

Il est en tout état de cause rappelé que les Données à Caractère Personnel collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des services de LA GALERIE DES REMPARTS et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

 

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

 

-           accès et utilisation du Site par l’utilisateur;

-           gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

-           organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

-           vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

-           mise en œuvre d'une assistance des Clients ;

-           prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-           gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-           envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

5.Non-communication des Données à Caractère Personnel

 

5.1LA GALERIE DES REMPARTS s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurscollectées.

 

1. Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

 

• Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux Données à Caractère Personnel du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à Caractère Personnel ;

• Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Si LA GALERIE DES REMPARTS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les Données à Caractère Personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

5.3LA GALERIE DES REMPARTSconserveles Données à Caractère Personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

 

Cependant, dans le cas où des partenaires et prestataires de LA GALERIE DES REMPARTS seraient situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à Caractère Personnel ainsi collectées pourront dans ce cas faire l’objet d'un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, LA GALERIE DES REMPARTS s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées et conclusions avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-après.

5.4La liste des partenaires et sous-traitants de LA GALERIE DES REMPARTSpeut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante :galeriedesremparts@gmail.com.

 

6. Durée de conservation des Données

LA GALERIE DES REMPARTS conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement du Siteet des services proposés, et la gestion des Clients, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, LA GALERIE DES REMPARTS supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

1. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

LA GALERIE DES REMPARTS recueille et utilise les Données à Caractère Personnel desutilisateurs et Clientssi ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :

• Conformémentaux CGV applicables aux ventes d’Œuvres ;

• Conformément aux contrats spécifiques conclus le cas échéant avec les Clients ;

• En respectant le consentement des Clients et utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;

• Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et

• Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients ou tous utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

 

8. Droits des utilisateurs

 

En application de la Règlementation Applicable, les Clientset lorsque ou si applicable tous utilisateurs du Site, reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

• Droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;

• Droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;

• Droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Vendeur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;

• Droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel;

• Droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel; et

• Droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client ou l’utilisateur souhaite savoir comment LA GALERIE DES REMPARTS utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de LA GALERIE DES REMPARTS, ildoit adresser par courrier à LA GALERIE DES REMPARTS sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante :

 

-       Par courrier électronique à l’adresse : galeriedesremparts@gmail.com.

 

-       Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

 

BYBLOS

LA GALERIE DES REMPARTS

63 Rue des Remparts

33000 Bordeaux

France

 

Enfin, les Clientset utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.Sécurité

LA GALERIE DES REMPARTS prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LA GALERIE DES REMPARTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel.Les personnes travaillant pour LA GALERIE DES REMPARTS sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs.

 

10.Cookies et traceurs

 

LA GALERIE DES REMPARTS est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de la connexion, et qui peuvent être modifiés à tout moment ; étant précisé que le consentement préalable des utilisateurs est requis pour tout stockage sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur lui, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de le Site et la fourniture de ses services.

 

LA GALERIE DES REMPARTS a recours à de tels fichiers pour les finalités ci-après :

 

• Cookies techniques

• Cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

• Cookies de partage

• Cookies ciblés ou publicitaires

 

11.Données à Caractère Personnel et mineurs

 

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

 

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, LA GALERIE DES REMPARTS pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

 

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

12.Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

 

Le Site peut contenir des liens vers les sites Internet et plateformesdes partenaires de LA GALERIE DES REMPARTS ou de sociétés tierces.

 

Ces sites Internet et plateformesont leur propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et LA GALERIE DES REMPARTS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Clientset utilisateurs cliquent sur ces liens.

 

13.Modifications de la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel

 

LA GALERIE DES REMPARTS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause.

 

Si LA GALERIE DES REMPARTS apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur le Site et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes.

LA GALERIE DES REMPARTS invite les Clientset tous utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

14. Contacter LA GALERIE DES REMPARTS

Si le Client ou tout utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par LA GALERIE DES REMPARTS des présentes stipulations, ou si ce dernier souhaite faire part à LA GALERIE DES REMPARTS de recommandations ou des commentaires, ilpeut contacter LA GALERIE DES REMPARTS par écrit à l’adresse suivante :

 

-       Par courrier électronique à l’adresse :galeriedesremparts@gmail.com.

 

-       Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

 

BYBLOS

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63 Rue des Remparts

33000 Bordeaux

France